Déclaration préalable Locaux N° 02607015N0004

Déclaration préalable n° 02607015N0004 à Chamaret pour 77 m² de locaux, 100 Route Sous La Gare

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier DP n° 02607015N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2015 à Chamaret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02607015N0004 porte sur un projet situé 100 Route Sous La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamaret Code postal 26230 Identifiant INSEE 26070
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 113 m²
Locaux 77 m² 0 m² 24 m² 0 m² 77 m² -53 m² 24 m²
Total 137 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 24 m² 0 m² 77 m² -53 m² 24 m²
Total locaux 77 m² 0 m² 24 m² 0 m² 77 m² -53 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMARET (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02607015N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 100 Route Sous La Gare, à Chamaret (26230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02607015N0004, déposé en mairie de Chamaret.

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