Déclaration préalable Locaux N° 02605514D0009

Déclaration préalable n° 02605514D0009 à Boulc pour 8 m² de locaux, Les Chirouzes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier DP n° 02605514D0009

Demandeur

SARL 2D ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mars 2015 à Boulc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02605514D0009 porte sur un projet situé Les Chirouzes. Le projet est porté par SARL 2D ENERGIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A55. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
25/03/2015
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Boulc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chirouzes

Territoires administratifs

Commune
Boulc Code postal 26410 Identifiant INSEE 26055
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 108 m²
Total 100 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 108 m²
dont Industrie 100 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 108 m²
Total locaux 100 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL 2D ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497872234
SIRET
49787223400016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02605514D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Chirouzes, à Boulc (26410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL 2D ENERGIE et accordée le 25 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605514D0009, déposé en mairie de Boulc.

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