Permis de construire n° 02605516D0001 à Boulc pour 157 m² de locaux, Quart Les Tatins
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 02605516D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quart Les Tatins, le permis de construire n° 02605516D0001 a été délivré le 21 mars 2016 à Boulc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boulc
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulc Code postal 26410 Identifiant INSEE 26055
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 097 m² |
| Total | 940 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 940 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULC (26410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02605516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |