Déclaration préalable n° 02602015D0001 à La Répara-Auriples pour 16 m² de locaux, 2870 Rte Des Pignes Hameau Du Peage
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2015
Dossier DP n° 02602015D0001
Demandeur
COMMUNE LA REPARA-AURIPLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Répara-Auriples (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02602015D0001 a été accordée le 2 août 2015, pour un projet situé 2870 Rte Des Pignes Hameau Du Peage. COMMUNE LA REPARA-AURIPLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Répara-Auriples est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Répara-Auriples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Peage
Territoires administratifs
- Commune
- La Répara-Auriples Code postal 26400 Identifiant INSEE 26020
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
| Total | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
| Total locaux | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA REPARA-AURIPLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212600209
- SIRET
- 21260020900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA REPARA-AURIPLES (26400)
Autres dossiers de COMMUNE LA REPARA-AURIPLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02602015D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |