Permis de construire Logement N° 02602022D0007

Permis de construire n° 02602022D0007 à La Répara-Auriples pour 86 m² de logement, 1650 Rte Des Pignes La Mouriere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 02602022D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Répara-Auriples (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02602022D0007 a été délivré le 6 mars 2023, pour un projet situé 1650 Rte Des Pignes La Mouriere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A352. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Répara-Auriples est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Répara-Auriples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouriere

Territoires administratifs

Commune
La Répara-Auriples Code postal 26400 Identifiant INSEE 26020
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 497 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 497 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REPARA-AURIPLES (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02602022D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1650 Rte Des Pignes La Mouriere, à La Répara-Auriples (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02602022D0007, déposé en mairie de La Répara-Auriples.

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