Déclaration préalable n° 0260112600051 à Aouste-sur-Sye pour 17 m² de locaux, 12 Rue De L'allée
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier DP n° 0260112600051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0260112600051 a été accordée le 18 août 2026 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De L'allée.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aouste-sur-Sye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 71 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260112600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |