Permis de construire Logement N° 0260112600010

Permis de construire n° 0260112600010 à Aouste-sur-Sye pour 68 m² de logement, 28 Chemin De Saint-Pierre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0260112600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260112600010, délivré le 2 juin 2026 à Aouste-sur-Sye (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Chemin De Saint-Pierre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD785, AD969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aouste-sur-Sye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aouste-sur-Sye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD785 AD969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aouste-sur-Sye Code postal 26400 Identifiant INSEE 26011
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 263 m²
Total 195 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AOUSTE SUR SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260112600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Chemin De Saint-Pierre, à Aouste-sur-Sye (26400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260112600010, déposé en mairie d'Aouste-sur-Sye.

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