Déclaration préalable Logement N° 02552618M0002

Déclaration préalable n° 02552618M0002 à Sainte-Suzanne pour 300 m² de logement, 14 Rue De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier DP n° 02552618M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Besancon, la déclaration préalable n° 02552618M0002 a été accordée le 29 mai 2018 à Sainte-Suzanne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC377, AC379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC377 AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 25630 Identifiant INSEE 25526
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 5 m² 295 m² 0 m² 295 m² 5 m² 300 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total 318 m² 5 m² 295 m² 0 m² 295 m² 5 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGOGNE-FRESNE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552618M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Besancon, à Sainte-Suzanne (25630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552618M0002, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Suzanne

Autres types d'autorisations à Sainte-Suzanne