Déclaration préalable à Ornans pour 9 m² de locaux - 1B Rue Des Essarts Cendrins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier DP n° 02543414N0085
Demandeur
FRANCHE-COMTE CAMPING-CARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02543414N0085, accordée le 13 novembre 2014 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1B Rue Des Essarts Cendrins, Ornans (25290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRANCHE-COMTE CAMPING-CARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCHE-COMTE CAMPING-CARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802347179
- SIRET
- 80234717900011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543414N0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |