Déclaration préalable Logement N° 0254322500037

Déclaration préalable n° 0254322500037 à Orchamps-Vennes pour 25 m² de logement, 4 Rue De La Cote

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0254322500037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orchamps-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0254322500037 a été accordée le 1 août 2025, pour un projet situé 4 Rue De La Cote.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchamps-Vennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchamps-Vennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchamps-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25432
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 25 m² 0 m² 55 m² 0 m² -30 m² 346 m²
Total 376 m² 25 m² 0 m² 55 m² 0 m² -30 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254322500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Cote, à Orchamps-Vennes (25390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254322500037, déposé en mairie d'Orchamps-Vennes.

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