Déclaration préalable Locaux N° 02532825C0006

Déclaration préalable n° 02532825C0006 à Larnod pour 45 m² de locaux, 6 chemin de la Gratte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2025

Dossier DP n° 02532825C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02532825C0006 a été accordée le 12 avril 2025 à Larnod (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 chemin de la Gratte.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 237 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Gratte, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Larnod, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 455 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2025.

Autorisation

12 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larnod Code postal 25720 Identifiant INSEE 25328
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 45 m² de commerce et activités de service (dont 45 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 410 m² à 455 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 455 m²
Total 410 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 455 m²
dont Hôtels 410 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 455 m²
Total locaux 410 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 455 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARNOD (25720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532825C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AC 55 à Larnod (25720)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, chemin de la Gratte à Larnod (25720)

L’autre dossier recensé chemin de la Gratte depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larnod

Autres types d'autorisations à Larnod