Déclaration préalable à Pays-de-Montbenoît pour 19 m² de locaux - La Perdrix Observatoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier DP n° 02530317R0004
Demandeur
MAISON JEUNES ET CULTURE CAPUCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02530317R0004, accordée le 24 juillet 2017 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Perdrix Observatoire, Pays-de-Montbenoît (25650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON JEUNES ET CULTURE CAPUCINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DA1193.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perdrix Observatoire
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON JEUNES ET CULTURE CAPUCINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403463755
- SIRET
- 40346375500013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AMATHAY-VESIGNEUX (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530317R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |