Déclaration préalable n° 02530317R0004 à Pays-de-Montbenoît pour 19 m² de locaux, La Perdrix Observatoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier DP n° 02530317R0004
Demandeur
MAISON JEUNES ET CULTURE CAPUCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02530317R0004 a été accordée le 24 juillet 2017, pour un projet situé La Perdrix Observatoire. Le dossier a été déposé par MAISON JEUNES ET CULTURE CAPUCINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA1193. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perdrix Observatoire
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON JEUNES ET CULTURE CAPUCINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403463755
- SIRET
- 40346375500013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AMATHAY-VESIGNEUX (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530317R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |