Déclaration préalable Logement N° 02525926P0034

Déclaration préalable n° 02525926P0034 à Frasne pour 20 m² de logement, 8 De Bellevue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2026

Dossier DP n° 02525926P0034

Demandeur

MCM2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02525926P0034 a été accordée le 6 juin 2026 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 De Bellevue. MCM2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA252, AA251. L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2026.

Autorisation

6 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/08/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
-
Autorisation
06/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2026

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA252 AA251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²
Total 300 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945337111
SIRET
94533711100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525926P0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 De Bellevue, à Frasne (25560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MCM2 et accordée le 6 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2026, achèvement déclaré le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525926P0034, déposé en mairie de Frasne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frasne

Autres types d'autorisations à Frasne