Déclaration préalable n° 02524018R0021 aux Fins pour 2 m² de locaux, Rue Fontaine L'epine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2018
Dossier DP n° 02524018R0021
Demandeur
FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Fontaine L'epine, la déclaration préalable n° 02524018R0021 a été accordée le 15 juillet 2018 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503154858
- SIRET
- 50315485800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524018R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |