Déclaration préalable n° 02523316V0005 à Fallerans pour 97 m² de locaux, 6 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier DP n° 02523316V0005
Demandeur
EARL BERTIN CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02523316V0005, accordée le 27 octobre 2016 à Fallerans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Grande Rue. EARL BERTIN CHRISTOPHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fallerans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Fallerans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fallerans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25233
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 617 m² |
| Total | 520 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 617 m² |
| Total locaux | 520 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTIN CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809834575
- SIRET
- 80983457500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FALLERANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523316V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |