Déclaration préalable Locaux N° 0252012600014

Déclaration préalable n° 0252012600014 à Dommartin pour 12 m² de locaux, 8 Rue Des Ravières

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0252012600014

Demandeur

AUTOMOBILES LOPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Ravières, la déclaration préalable n° 0252012600014 a été accordée le 1 septembre 2026 à Dommartin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par AUTOMOBILES LOPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA296, ZA320. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA296 ZA320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin Code postal 25300 Identifiant INSEE 25201
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 47 m²
Total 35 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 35 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOBILES LOPES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909558025
SIRET
90955802500013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
DOMMARTIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252012600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Ravières, à Dommartin (25300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUTOMOBILES LOPES et accordé le 1 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252012600014, déposé en mairie de Dommartin.

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