Déclaration préalable Locaux N° 02515217C0005

Déclaration préalable n° 02515217C0005 à La Chevillotte pour 744 m² de locaux, 2 La Batiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier DP n° 02515217C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02515217C0005 a été accordée le 22 juin 2017 à La Chevillotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 La Batiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A755. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevillotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevillotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevillotte Code postal 25620 Identifiant INSEE 25152
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAIN (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515217C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 La Batiere, à La Chevillotte (25620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02515217C0005, déposé en mairie de La Chevillotte.

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