Déclaration préalable Mixte N° 02515216C0003

Déclaration préalable à La Chevillotte pour 630 m² de logement et locaux - 3 La Grange Mathieu

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier DP n° 02515216C0003

Demandeur

SCI DES POMMIERS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02515216C0003, accordée le 10 mars 2016 à La Chevillotte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 La Grange Mathieu, La Chevillotte (25620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES POMMIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à La Chevillotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevillotte Code postal 25620 Identifiant INSEE 25152
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 630 m² 0 m² 477 m² 0 m² 630 m² 0 m² 477 m²
Total 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m² 0 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Agricole et forestier 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 477 m² 0 m² 630 m² 0 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES POMMIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803300425
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHEVILLOTTE (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02515216C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 La Grange Mathieu, La Chevillotte (25620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES POMMIERS et accordée le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515216C0003, instruit par la commune de La Chevillotte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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