Déclaration préalable Locaux N° 0251492500020

Déclaration préalable n° 0251492500020 à Chenecey-Buillon pour 800 m² de locaux, 0 Rue Combe Tollin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0251492500020

Demandeur

TP CLEMENT CAILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Rue Combe Tollin, la déclaration préalable n° 0251492500020 a été accordée le 10 février 2026 à Chenecey-Buillon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TP CLEMENT CAILLARD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 771 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1272. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenecey-Buillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 771 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenecey-Buillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenecey-Buillon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25149
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²
Total 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TP CLEMENT CAILLARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501137731
SIRET
50113773100029
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
EPEUGNEY (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0251492500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0 Rue Combe Tollin, à Chenecey-Buillon (25440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TP CLEMENT CAILLARD et accordée le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0251492500020, déposé en mairie de Chenecey-Buillon.

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