Déclaration préalable Locaux N° 02514923N0021

Déclaration préalable n° 02514923N0021 à Chenecey-Buillon pour 1 400 m² de locaux, 2 Rue Combe Tollin Lieu-Dit Les Granges Du Sapin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 02514923N0021

Demandeur

GAEC DES GRANGES DU SAPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 février 2024 à Chenecey-Buillon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02514923N0021 porte sur un projet situé 2 Rue Combe Tollin Lieu-Dit Les Granges Du Sapin. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANGES DU SAPIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenecey-Buillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 115 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenecey-Buillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Granges Du Sapin

Territoires administratifs

Commune
Chenecey-Buillon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25149
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GRANGES DU SAPIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828893875
SIRET
82889387500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHENECEY BUILLON (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02514923N0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Combe Tollin Lieu-Dit Les Granges Du Sapin, à Chenecey-Buillon (25440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GAEC DES GRANGES DU SAPIN et accordé le 29 février 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514923N0021, déposé en mairie de Chenecey-Buillon.

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