Déclaration préalable n° 02511226C0013 à Chalezeule pour 14 m² de locaux, Rue Des Bruyeres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier DP n° 02511226C0013
Demandeur
SCI LAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juillet 2026 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02511226C0013 porte sur un projet situé Rue Des Bruyeres. SCI LAVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO194, AO290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalezeule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| Total | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| Total locaux | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418690731
- SIRET
- 41869073100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de SCI LAVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02511226C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |