Déclaration préalable Locaux N° 02505621B0079

Déclaration préalable n° 02505621B0079 à Besançon pour 290 m² de locaux, 28 A Rue Du Professeur Paul Mil

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier DP n° 02505621B0079

Demandeur

FORMAPRIV

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 avril 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505621B0079 porte sur un projet situé 28 A Rue Du Professeur Paul Mil. FORMAPRIV figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LY143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 408 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORMAPRIV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801310129
SIRET
80131012900052
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2014
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 A Rue Du Professeur Paul Mil, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FORMAPRIV et accordé le 9 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0079, déposé en mairie de Besançon.

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