Déclaration préalable n° 02503117F0114 à Audincourt pour 23 m² de locaux, 80 Bi Rue De Seloncourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier DP n° 02503117F0114
Demandeur
EURL RACINE JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02503117F0114 a été accordée le 22 novembre 2017, pour un projet situé 80 Bi Rue De Seloncourt. Le dossier a été déposé par EURL RACINE JEROME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 59 m² |
| Total | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 59 m² |
| Total locaux | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RACINE JEROME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813538246
- SIRET
- 81353824600014
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503117F0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |