Déclaration préalable Logement N° 02502024A0020

Déclaration préalable n° 02502024A0020 à Arbouans pour 84 m² de logement, 17 Rue De Courcelles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier DP n° 02502024A0020

Demandeur

LA GRANGETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2024 à Arbouans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02502024A0020 porte sur un projet situé 17 Rue De Courcelles. La demande émane de LA GRANGETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbouans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbouans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbouans Code postal 25400 Identifiant INSEE 25020
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437942618
SIRET
43794261800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERLANS (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02502024A0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Courcelles, à Arbouans (25400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGETTE et accordé le 18 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502024A0020, déposé en mairie d'Arbouans.

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