Déclaration préalable Locaux N° 02458122D0007

Déclaration préalable n° 02458122D0007 à Villamblard pour 11 m² de locaux, 120 Che De La Gautherie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier DP n° 02458122D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02458122D0007 a été accordée le 15 mars 2022 à Villamblard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 120 Che De La Gautherie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villamblard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 251 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villamblard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villamblard Code postal 24140 Identifiant INSEE 24581
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m²
Total 18 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m²
Total locaux 18 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAMBLARD (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02458122D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 120 Che De La Gautherie, à Villamblard (24140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458122D0007, déposé en mairie de Villamblard.

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