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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02458113S0002

Permis d'aménager n° 02458113S0002 à Villamblard, 120 Chem De La Gautherie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL LE PONTILLOU et autorisée le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458113S0002, déposé en mairie de Villamblard.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PA n° 02458113S0002

Demandeur

SARL LE PONTILLOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02458113S0002 a été délivré le 23 décembre 2013 à Villamblard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 120 Chem De La Gautherie. Le projet est porté par SARL LE PONTILLOU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR239, AR238, AR208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villamblard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR239 AR238 AR208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villamblard Code postal 24140 Identifiant INSEE 24581
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PONTILLOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494122922
SIRET: 49412292200011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VILLAMBLARD (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02458113S0002
Code commune INSEE	24581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 120 Chem De La Gautherie à Villamblard (24140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL LE PONTILLOU et autorisée le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458113S0002, déposé en mairie de Villamblard.

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