Déclaration préalable Locaux N° 0245322600007

Déclaration préalable n° 0245322600007 à Serres-et-Montguyard pour 31 m² de locaux, 495 Route Du Pointillou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 0245322600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 495 Route Du Pointillou, la déclaration préalable n° 0245322600007 a été accordée le 11 juin 2026 à Serres-et-Montguyard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE82. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-et-Montguyard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
29/05/2026
Autorisation
11/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Serres-et-Montguyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-et-Montguyard Code postal 24500 Identifiant INSEE 24532
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²
Total 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²
Total locaux 117 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES ET MONTGUYARD (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245322600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 495 Route Du Pointillou, à Serres-et-Montguyard (24500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2026, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0245322600007, déposé en mairie de Serres-et-Montguyard.

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