Permis de construire Logement N° 02453223S0005

Permis de construire à Serres-et-Montguyard pour 36 m² de logement - Ld Cabirol

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2023

Dossier PC n° 02453223S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02453223S0005, délivré le 28 octobre 2023 à Serres-et-Montguyard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Cabirol, Serres-et-Montguyard (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 480 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serres-et-Montguyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serres-et-Montguyard Code postal 24500 Identifiant INSEE 24532
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 309 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m²
Total 309 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453223S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Cabirol, Serres-et-Montguyard (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453223S0005, instruit par la commune de Serres-et-Montguyard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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