Déclaration préalable n° 02452014M0067 à Sarlat-la-Canéda pour 13 m² de locaux, Av De La Dordogne Pre De Cordy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier DP n° 02452014M0067
Demandeur
ORCHESTRA-PREMAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 août 2014 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02452014M0067 porte sur un projet situé Av De La Dordogne Pre De Cordy. Le projet est porté par ORCHESTRA-PREMAMAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX9, DV114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De Cordy
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 797 m² |
| Total | 784 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 784 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 797 m² |
| Total locaux | 784 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORCHESTRA-PREMAMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 398471565
- SIRET
- 39847156501990
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452014M0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |