Déclaration préalable Locaux N° 0244422600005

Déclaration préalable n° 0244422600005 à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 20 m² de locaux, 7 avenue de la République

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0244422600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0244422600005, accordée le 7 avril 2026 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 avenue de la République.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 354 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/07/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 154. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-sur-l'Isle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2026.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

21/07/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
07/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2026

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 354 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 115 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 115 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LEON SUR L ISLE (24110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244422600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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