Déclaration préalable n° 0244422500024 à Saint-Léon-sur-l'Isle pour 176 m² de logement, route d'Angunand
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier DP n° 0244422500024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0244422500024 a été accordée le 27 octobre 2025 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route d'Angunand.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 118 m², le programme représente 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZE 60, ZE 61. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-sur-l'Isle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 118 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 176 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées. Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244422500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |