Déclaration préalable Logement N° 0244252500002

Déclaration préalable n° 0244252500002 à Saint-Jean-de-Côle pour 30 m² de logement, 99 B Lieu-Dit Les Ferrieres

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 0244252500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juin 2025 à Saint-Jean-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0244252500002 porte sur un projet situé 99 B Lieu-Dit Les Ferrieres.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A48. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Côle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 060 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
20/06/2025
Chantier (DOC)
20/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Côle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24425
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE COLE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244252500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 99 B Lieu-Dit Les Ferrieres, à Saint-Jean-de-Côle (24800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244252500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Côle.

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