Permis de construire n° 02442521D0004 à Saint-Jean-de-Côle pour 326 m² de locaux, Prehaut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 02442521D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Jean-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02442521D0004 porte sur un projet situé Prehaut.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B685. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Côle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Côle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24425
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN DE FRESSENGEAS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02442521D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |