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Déclaration préalable Locaux N° 02433722M0009

Déclaration préalable n° 02433722M0009 à Prats-du-Périgord pour 580 m² de locaux, Les Comves Le Verdier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Comves Le Verdier, à Prats-du-Périgord (24550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI LAC ET NATURE et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433722M0009, déposé en mairie de Prats-du-Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier DP n° 02433722M0009

Demandeur

SCI LAC ET NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Comves Le Verdier, la déclaration préalable n° 02433722M0009 a été accordée le 30 septembre 2022 à Prats-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LAC ET NATURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C228, C557, C559. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-du-Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prats-du-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C228 C557 C559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Comves Le Verdier

Territoires administratifs

Commune: Prats-du-Périgord Code postal 24550 Identifiant INSEE 24337
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²
Total	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	580 m²	0 m²	580 m²	-580 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	0 m²	450 m²	0 m²	450 m²	450 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	350 m²
Total locaux	580 m²	580 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAC ET NATURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910752575
SIRET: 91075257500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRATS-DU-PERIGORD (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02433722M0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Comves Le Verdier, à Prats-du-Périgord (24550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI LAC ET NATURE et accordé le 30 septembre 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433722M0009, déposé en mairie de Prats-du-Périgord.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prats-du-Périgord

PC n°02433721M0002 Logement Annulé

Pechavit

Prats-du-Périgord (24550)

Nouvelle construction

15 févr. 2022 130 m² SDP

PC n°02433721M0003 Logement Autorisé

Le Verdier

Prats-du-Périgord (24550)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 138 m² SDP

DP n°02433722M0003 Locaux Autorisé

Les Combes Le Verdier

Prats-du-Périgord (24550)

Extension sans transformation

09 mars 2022 580 m² SDP

PC n°02433722M0001 Logement Terminé

Rte Du Maine

Prats-du-Périgord (24550)

Transformation sans extension

18 sept. 2022 55 m² SDP

PC n°02433724M0001 Logement Autorisé

532 Route Du Coteau Pechavit

Prats-du-Périgord (24550)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 100 m² SDP

PC n°02433724D0001 Logement Autorisé

Prats-du-Périgord (24550)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 100 m² SDP

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Permis d'aménager à Prats-du-Périgord

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