Déclaration préalable Mixte N° 0242942600074

Déclaration préalable n° 0242942600074 à Montpon-Ménestérol pour 100 m² de logement et locaux, 28 Rue Thiers

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0242942600074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0242942600074 a été accordée le 7 août 2026 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Thiers.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC303. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/07/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 50 m²
Total 150 m² 0 m² 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 50 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242942600074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 14/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Thiers, à Montpon-Ménestérol (24700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242942600074, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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