Déclaration préalable Logement N° 0242942600073

Déclaration préalable n° 0242942600073 à Montpon-Ménestérol pour un projet de logement, 1 Rue Du Colonel Raynal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0242942600073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0242942600073, accordée le 7 août 2026 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Colonel Raynal.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEZAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242942600073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Colonel Raynal, à Montpon-Ménestérol (24700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242942600073, déposé en mairie de Montpon-Ménestérol.

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