Déclaration préalable Locaux N° 02428121D0003

Déclaration préalable n° 02428121D0003 à Monsac pour 184 m² de locaux, Le Verdier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 mars 2021

Dossier DP n° 02428121D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02428121D0003 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2021 à Monsac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Verdier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 241 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monsac Code postal 24440 Identifiant INSEE 24281
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSAC (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02428121D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 241 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Verdier, à Monsac (24440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428121D0003, déposé en mairie de Monsac.

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