Déclaration préalable Locaux N° 02414823D0002

Déclaration préalable n° 02414823D0002 à Cunèges pour 24 m² de locaux, 31 Route De La Combe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier DP n° 02414823D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02414823D0002, accordée le 22 février 2023 à Cunèges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Route De La Combe.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1736, B1737. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunèges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cunèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1736 B1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunèges Code postal 24240 Identifiant INSEE 24148
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 24 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 m² 145 m²
Total 140 m² 24 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 24 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 m² 145 m²
Total locaux 140 m² 24 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNEGES (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414823D0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De La Combe, à Cunèges (24240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414823D0002, déposé en mairie de Cunèges.

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