Déclaration préalable Locaux N° 02414821D0012

Déclaration préalable n° 02414821D0012 à Cunèges pour 19 m² de locaux, 2 Impasse Du Lavoir

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier DP n° 02414821D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02414821D0012 a été accordée le 13 janvier 2022 à Cunèges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Impasse Du Lavoir.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1588. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cunèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cunèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cunèges Code postal 24240 Identifiant INSEE 24148
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 118 m²
Total 99 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 99 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 118 m²
Total locaux 99 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNEGES (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414821D0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Du Lavoir, à Cunèges (24240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414821D0012, déposé en mairie de Cunèges.

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