Déclaration préalable n° 02407417M0002 à Calviac-en-Périgord pour 21 m² de locaux, Le Pech Du Sirey
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier DP n° 02407417M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calviac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02407417M0002 a été accordée le 3 mai 2017, pour un projet situé Le Pech Du Sirey.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1331, C1330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calviac-en-Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calviac-en-Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calviac-en-Périgord Code postal 24370 Identifiant INSEE 24074
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSAC-AILLAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02407417M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |