Déclaration préalable Locaux N° 02406823D0021

Déclaration préalable n° 02406823D0021 au Buisson-de-Cadouin pour 36 m² de locaux, 9001 Rue De La Boetie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier DP n° 02406823D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02406823D0021 a été accordée le 21 avril 2023 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Rue De La Boetie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A418, A419, A425. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A418 A419 A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 120 m²
Total 84 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 120 m²
Total locaux 84 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUISSON-DE-CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406823D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue De La Boetie, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406823D0021, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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