Déclaration préalable Locaux N° 02406822D0024

Déclaration préalable n° 02406822D0024 au Buisson-de-Cadouin pour 71 m² de locaux, Rue De La Boetie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 02406822D0024

Demandeur

SCI JACQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2022 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02406822D0024 porte sur un projet situé Rue De La Boetie. Le projet est porté par SCI JACQUIN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A420, A421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A420 A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 247 m²
Locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 318 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACQUIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889329546
SIRET
88932954600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPREUX (78450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02406822D0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Boetie, au Buisson-de-Cadouin (24480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI JACQUIN et accordé le 2 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406822D0024, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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