Déclaration préalable n° 0240512500008 à Bosset pour 17 m² de locaux, La Mouthette Nord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier DP n° 0240512500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0240512500008 a été accordée le 28 août 2025, pour un projet situé La Mouthette Nord.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 950 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 257, AC 258, AC 279, 279. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Bosset, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosset
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosset Code postal 24130 Identifiant INSEE 24051
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 950 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 140 m² à 157 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 157 m² |
| Total | 140 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 157 m² |
| Total locaux | 140 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSSET (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240512500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |