Déclaration préalable n° 0240502600008 à Borrèze pour 13 m² de locaux, Chemin Du Carlou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 0240502600008
Demandeur
PISCICULTURE DES EAUX DE L INVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borrèze (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0240502600008 a été accordée le 30 juillet 2026, pour un projet situé Chemin Du Carlou. PISCICULTURE DES EAUX DE L INVAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borrèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borrèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borrèze Code postal 24590 Identifiant INSEE 24050
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 108 m² |
| Total | 95 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 108 m² |
| Total locaux | 95 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISCICULTURE DES EAUX DE L INVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750061236
- SIRET
- 75006123600014
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORREZE (24590)
Autres dossiers de PISCICULTURE DES EAUX DE L INVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240502600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |