Déclaration préalable n° 0240502500005 à Borrèze pour 19 m² de locaux, 1515 Route Des Moulins
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier DP n° 0240502500005
Demandeur
PISCICULTURE DES EAUX DE L INVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borrèze (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0240502500005 a été accordée le 27 mai 2025, pour un projet situé 1515 Route Des Moulins. PISCICULTURE DES EAUX DE L INVAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM145. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borrèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Borrèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borrèze Code postal 24590 Identifiant INSEE 24050
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 93 m² |
| Total | 74 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 93 m² |
| Total locaux | 74 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISCICULTURE DES EAUX DE L INVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750061236
- SIRET
- 75006123600014
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- BORREZE (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240502500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |