Déclaration préalable à Bertric-Burée pour 18 m² de locaux - 91 Impasse Du Bois Sorbier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 02403824D0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02403824D0007, accordée le 19 décembre 2024 à Bertric-Burée (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 91 Impasse Du Bois Sorbier, Bertric-Burée (24320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai total
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Bertric-Burée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bertric-Burée Code postal 24320 Identifiant INSEE 24038
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 968 m² |
| Total | 950 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRIC BUREE (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403824D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |