Déclaration préalable Locaux N° 0240372600360

Déclaration préalable n° 0240372600360 à Bergerac pour 87 m² de locaux, 40 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0240372600360

Demandeur

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0240372600360 a été accordée le 6 août 2026, pour un projet situé 40 Boulevard Victor Hugo. Le dossier a été déposé par GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP152. L'ensemble des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 87 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 87 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
453900045
SIRET
45390004500015
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240372600360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Boulevard Victor Hugo, à Bergerac (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240372600360, déposé en mairie de Bergerac.

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