Déclaration préalable Locaux N° 0240282600026

Déclaration préalable à Beaumontois en Périgord pour 28 m² de locaux - 12 Av Antoine Vernet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0240282600026

Demandeur

NDC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0240282600026, accordée le 25 juin 2026 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Av Antoine Vernet, Beaumontois en Périgord (24440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NDC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB345.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/1985.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/1985

Dépôt
02/06/2026
Autorisation
25/06/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/12/1985

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB344 AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NDC IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819441445
SIRET
81944144500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST CAPRAISE DE LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240282600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Antoine Vernet, Beaumontois en Périgord (24440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NDC IMMO et accordée le 25 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2026, achèvement déclaré le 31 décembre 1985).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240282600026, instruit par la commune de Beaumontois en Périgord.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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