Permis de construire Mixte N° 02402818C0006

Permis de construire n° 02402818C0006 à Beaumontois en Périgord pour 1 617 m² de logement et locaux, Av Antoine Vernet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 02402818C0006

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02402818C0006 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé Av Antoine Vernet. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 243 m² d'habitation et 374 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB343, C829. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 801 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB343 C829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 6 3 - 14
14,3 % - 21,4 % 42,9 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060036
SIRET
20006003600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402818C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 801 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Antoine Vernet, à Beaumontois en Périgord (24440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD et accordé le 18 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 243 m² d'habitation et 374 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402818C0006, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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