Déclaration préalable n° 02325720D0014 à Vallière pour 120 m² de locaux, 1&3 Rue De La Mairie
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier DP n° 02325720D0014
Demandeur
COMMUNE DE VALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02325720D0014 a été accordée le 5 novembre 2020 à Vallière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1&3 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE VALLIERE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallière Code postal 23120 Identifiant INSEE 23257
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 263 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 263 m² |
| Total locaux | 263 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212325708
- SIRET
- 21232570800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALLIERES (23120)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02325720D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |